Conditions générales de vente

Sf transport Navette.fr est une societe le siège social est situé au 2 ruelle des colombages Flagnac et immatriculée au Registre des transports numero EVTC012170001 et la a la chambre des metiers numero siret : 51189244000021.

Toute réservation en ligne de nos clients implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente ci-dessous. La réservation en ligne sur sf transport navette de toute prestation engage nos clients pour l’ensemble de ces CGV, et ceux-ci conviennent en avoir pris connaissance lors de leur réservation d’un VTC sur notre site.

Conformément aux règles élémentaires de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances toxiques, explosives, dangereuses, corrosives ou inflammables. Dans le cas de non-respect de ces règles de sécurité, le client verra sa responsabilité engagée. sf transport navette.fr se réservera alors la possibilité de tout recours adapté.
Toute réservation en ligne sur sf transport navette.fr sera facturée intégralement en cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous fixé. De même, après un délai de quinze minutes d’attente et sans notification, la réservation sera considérée comme annulée, et donc intégralement facturée.
De même toute annulation faite à moins de 24h entraîne une facturation correspondant à 20% du montant de la course et pour toute annulation faite a moins de 48h entraine une facturation de 10% du montant de la course.
Pour les navettes Aeroport : les remboursements seront 100% si annulation vol du aux compagnies aeriennes (justificatifs) ou de notre service sf transport navette .
Le poids des bagages est limité à 25 kg par passager. En cas de bagages dépassant le poids indiqué ci-avant, le Client devra en informer sf transport navette.fr lors de la réservation de la prestation.

Les bagages ne doivent présenter aucun risque de détérioration du véhicule. Toute détérioration du véhicule sera facturée au Client.

Les bagages demeurent sous la responsabilité du Client. les objets fragiles éventuellement présents dans les bagages demeurent sous la seule responsabilité du Client.

Sf transport navette.fr ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’oubli de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.

Si un forfait correspond à un trajet établit à partir de l’onglet “Trajet Libre”, le tarif du forfait pourra être appliqué ultérieurement.

sf transport navette.fr s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour transporter ses passagers clients vers leur destination dans les meilleurs délais et en toute sécurité. Toutefois, tout retard sur les délais de transports dû à des problèmes de circulation inopinés (déviations, embouteillages, accidents, etc.) n’implique aucun droit à indemnités d’aucune sorte.

Les changements d’ itinéraires et détours effectués à la demande du Client ne sont pas autorisés. Toutefois, le chauffeur, en accord avec la direction du Vendeur, peut accepter une telle demande si elle n’ a pas d’ influence sur la bonne marche de l’ entreprise, tel qu’ un retard de prise en charge d’ un client suivant. Tout changement d’ itinéraire ou détour demandé par le Client fera l’ objet d’ une facturation supplémentaire dont le montant sera fixé en fonction de la distance.

De plus, nos chauffeurs sont couverts par les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, pour l’ensemble des risques inhérents à leur activité, en accord avec l’ensemble des législations en vigueur.

Toutes réclamations éventuelles devront être formulées par écrit dans les 8 (huit) jours suivant l’exécution de la prestation par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au siège social sf transport navette.fr .

Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.

Ces contrats d’assurance couvrent donc la responsabilité civile pour tout dommage corporel et tous dommages directs, matériels et immatériels, survenus au passager dans une limite établie par lesdits contrats d’assurance en cours, exception faite des dommages provoqués par la responsabilité du passager, et ce depuis son entrée à l’intérieur du véhicule jusqu’à sa descente.

La responsabilite de sf transport navette.fr ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution de la prestation ou le retard dans l’exécution de celle-ci découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.